Permis de construire Logement N° 03024118N0005

Permis de construire n° 03024118N0005 à Saint-Chaptes pour 102 m² de logement, Les Pelissieres Lotissement ""Les Pelissieres""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 03024118N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024118N0005, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pelissieres Lotissement ""Les Pelissieres"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN303. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 232 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Pelissieres""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAPTES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024118N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pelissieres Lotissement ""Les Pelissieres"", à Saint-Chaptes (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024118N0005, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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