Permis de construire Logement N° 03024117N0013

Permis de construire à Saint-Chaptes pour 119 m² de logement - 168 Chemin De La Fontainette Lotissement ""Le Pont D'arnassan""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 03024117N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03024117N0013, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 168 Chemin De La Fontainette Lotissement ""Le Pont D'arnassan"", Saint-Chaptes (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Pont D'arnassan""

Territoire administratif

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024117N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Chemin De La Fontainette Lotissement ""Le Pont D'arnassan"", Saint-Chaptes (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024117N0013, instruit par la commune de Saint-Chaptes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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