Permis de construire n° 0302411500002 à Saint-Chaptes pour 41 m² de logement, 81 Rue Du Bayle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0302411500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302411500002 porte sur un projet situé 81 Rue Du Bayle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH278. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 146 m² |
| Total | 105 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302411500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |