Permis de construire Mixte N° 03024114N0013

Permis de construire n° 03024114N0013 à Saint-Chaptes pour 203 m² de logement et locaux, Imp De La Poste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03024114N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024114N0013, délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De La Poste.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE20. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/10/2014
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE313 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 46 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 116 m² 0 m² 51 m² 19 m² 97 m² -65 m² 51 m²
Total 116 m² 106 m² 97 m² 19 m² 97 m² 87 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 0 m² 51 m² 19 m² 97 m² -65 m² 51 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 51 m² 19 m² 97 m² -65 m² 51 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 51 m² 19 m² 97 m² -65 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024114N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Poste, à Saint-Chaptes (30190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024114N0013, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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