Permis de construire Locaux N° 03024113N0008

Permis de construire n° 03024113N0008 à Saint-Chaptes pour 285 m² de locaux, Rue Jean Rieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 03024113N0008

Demandeur

CHACOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024113N0008, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean Rieu. CHACOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE486, AE485. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE406 AE486 AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 621 m²
Total 1 336 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 236 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 456 m²
Autres activités 100 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 165 m²
dont Bureaux 100 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 165 m²
Total locaux 1 336 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHACOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489474973
SIRET
48947497300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHAPTES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024113N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Rieu, à Saint-Chaptes (30190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHACOR et accordé le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024113N0008, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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