Permis de construire Locaux N° 03023914A0002

Permis de construire n° 03023914A0002 à Sainte-Cécile-d'Andorge pour 80 m² de locaux, 3 Montee Gaston Benoit La Haute Levade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 03023914A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Montee Gaston Benoit La Haute Levade, le permis de construire n° 03023914A0002 a été délivré le 19 août 2014 à Sainte-Cécile-d'Andorge (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD361. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-d'Andorge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-d'Andorge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD385 AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Levade

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-d'Andorge Code postal 30110 Identifiant INSEE 30239
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 195 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CECILE-D ANDORGE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023914A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Montee Gaston Benoit La Haute Levade, à Sainte-Cécile-d'Andorge (30110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023914A0002, déposé en mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge.

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