Permis de construire Logement N° 03023517R0006

Permis de construire n° 03023517R0006 à Saint-Bonnet-du-Gard pour 102 m² de logement, 5261 Coste Belle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03023517R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023517R0006, délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5261 Coste Belle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1078, A856. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 389 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1075 A1078 A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 102 m² 0 m² 60 m² 0 m² 42 m² 145 m²
Total 103 m² 102 m² 0 m² 60 m² 0 m² 42 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DU-GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023517R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5261 Coste Belle, à Saint-Bonnet-du-Gard (30210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023517R0006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-du-Gard.

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