Permis de construire Logement N° 03023417A0003

Permis de construire n° 03023417A0003 à Saint-Bénézet pour 461 m² de logement, Chemin De Caissargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03023417A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023417A0003, délivré le 3 mai 2017 à Saint-Bénézet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Caissargues.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AC61, AC60. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénézet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/02/2018
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Saint-Bénézet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AC61 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Caissargues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bénézet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30234
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 922 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 611 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENEZET (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023417A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 461 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Caissargues, à Saint-Bénézet (30350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023417A0003, déposé en mairie de Saint-Bénézet.

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