Permis de construire Logement N° 03023124A0001

Permis de construire à Saint-André-de-Valborgne pour 37 m² de logement - Montredon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 03023124A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03023124A0001, délivré le 13 août 2024 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montredon, Saint-André-de-Valborgne (30940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montredon

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 17 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Total 17 m² 20 m² 17 m² 0 m² 17 m² 20 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montredon, Saint-André-de-Valborgne (30940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023124A0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Valborgne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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