Permis de construire Logement N° 03023122AA001

Permis de construire n° 03023122AA001 à Saint-André-de-Valborgne pour 17 m² de logement, Les Vignes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03023122AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023122AA001 porte sur un projet situé Les Vignes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Valborgne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023122AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vignes, à Saint-André-de-Valborgne (30940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023122AA001, déposé en mairie de Saint-André-de-Valborgne.

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