Permis de construire Locaux N° 03023117A0001

Permis de construire à Saint-André-de-Valborgne pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03023117A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03023117A0001, délivré le 9 août 2017 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-André-de-Valborgne (30940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D944, D945, D946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 350 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D944 D945 D946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 307 m²
Total 256 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023117A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-André-de-Valborgne (30940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023117A0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Valborgne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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