Permis de construire Logement N° 03023021R0006

Permis de construire n° 03023021R0006 à Saint-André-de-Roquepertuis pour 189 m² de logement, 603 Chemi De La Rouviere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2021

Dossier PC n° 03023021R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2021 à Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023021R0006 porte sur un projet situé 603 Chemi De La Rouviere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A602, 0A603. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquepertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
31/10/2021
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquepertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A602 0A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquepertuis Code postal 30630 Identifiant INSEE 30230
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023021R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 octobre 2021
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 603 Chemi De La Rouviere, à Saint-André-de-Roquepertuis (30630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023021R0006, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquepertuis.

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