Permis de construire Logement N° 03023018R0009

Permis de construire n° 03023018R0009 à Saint-André-de-Roquepertuis pour 105 m² de logement, 2 Place De La Promenade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03023018R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Promenade, le permis de construire n° 03023018R0009 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI227. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquepertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquepertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquepertuis Code postal 30630 Identifiant INSEE 30230
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 30 m² 75 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 4 m² 75 m² -79 m² 0 m²
Total 160 m² 30 m² 75 m² 4 m² 75 m² 26 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023018R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Promenade, à Saint-André-de-Roquepertuis (30630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023018R0009, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquepertuis.

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