Permis de construire Mixte N° 03023017R0013

Permis de construire n° 03023017R0013 à Saint-André-de-Roquepertuis pour 230 m² de logement et locaux, La Grand Terra

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 03023017R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023017R0013, délivré le 12 février 2018 à Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Grand Terra.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A171, 0A170, 0A168. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquepertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 545 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/05/2018
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquepertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A171 0A170 0A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquepertuis Code postal 30630 Identifiant INSEE 30230
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDARGUES (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023017R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 13/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grand Terra, à Saint-André-de-Roquepertuis (30630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023017R0013, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquepertuis.

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