Permis de construire Locaux N° 0302272300014

Permis de construire n° 0302272300014 à Saint-Ambroix pour 30 m² de locaux, 6 Rue Du Faubourg Du Paradis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0302272300014

Demandeur

CMEG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302272300014 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Faubourg Du Paradis. Le projet est porté par CMEG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 266 m²
Total 236 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 236 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892838806
SIRET
89283880600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302272300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Faubourg Du Paradis, à Saint-Ambroix (30500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMEG et accordée le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302272300014, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix