Permis de construire Logement N° 03022720C0004

Permis de construire n° 03022720C0004 à Saint-Ambroix pour 89 m² de logement, Serre Des Pradels

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2020

Dossier PC n° 03022720C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022720C0004 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Serre Des Pradels.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2509. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022720C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 septembre 2020
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Serre Des Pradels, à Saint-Ambroix (30500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022720C0004, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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