Permis de construire Locaux N° 03022719C0020

Permis de construire à Saint-Ambroix pour 211 m² de locaux - 8 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 03022719C0020

Demandeur

KHYN

Cette page présente le permis de construire n° 03022719C0020, délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De L Hotel De Ville, Saint-Ambroix (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHYN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB428, AB429, AB430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB428 AB429 AB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 75 m²
Locaux 189 m² 91 m² 120 m² 0 m² 0 m² 211 m² 400 m²
Total 384 m² 91 m² 120 m² 0 m² 120 m² 91 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 189 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 280 m²
Total locaux 189 m² 91 m² 120 m² 0 m² 0 m² 211 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHYN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451664288
SIRET
45166428800011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022719C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Hotel De Ville, Saint-Ambroix (30500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHYN et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022719C0020, instruit par la commune de Saint-Ambroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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