Permis de construire Locaux N° 03022715C0020

Permis de construire n° 03022715C0020 à Saint-Ambroix pour 625 m² de locaux, 139 Chemin Du Bois 474

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03022715C0020

Demandeur

ATELIER MECANIQUE GENERALE CEVENOL A.M.G.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Chemin Du Bois 474, le permis de construire n° 03022715C0020 a été délivré le 29 décembre 2015 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie). Le projet est porté par ATELIER MECANIQUE GENERALE CEVENOL A.M.G.C.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 474

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 888 m²
Total 263 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 838 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 263 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER MECANIQUE GENERALE CEVENOL A.M.G.C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529365793
SIRET
52936579300015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022715C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 139 Chemin Du Bois 474, à Saint-Ambroix (30500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER MECANIQUE GENERALE CEVENOL A.M.G.C et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022715C0020, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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