Permis de construire n° 03022625R0001 à Saint-Alexandre pour 1 262 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 03022625R0001
Demandeur
EARL MAS DE CLOVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan, le permis de construire n° 03022625R0001 a été délivré le 2 avril 2025 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie). La demande émane de EARL MAS DE CLOVIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B520, B810. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alexandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 202 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 060 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 202 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 202 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 202 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAS DE CLOVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350360236
- SIRET
- 35036023600029
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-ALEXANDRE (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022625R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |