Permis de construire n° 03022623R0006 à Saint-Alexandre pour 82 m² de logement, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PC n° 03022623R0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022623R0006 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Alexandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² |
| Total | 666 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 748 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002264
- SIRET
- 21300226400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ALEXANDRE (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022623R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |