Permis de construire Locaux N° 03022622R0004

Permis de construire n° 03022622R0004 à Saint-Alexandre pour 222 m² de locaux, 709 Chemin De La Gaffarde Zac Rene Dumont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03022622R0004

Demandeur

L'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022622R0004, délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 709 Chemin De La Gaffarde Zac Rene Dumont. La demande émane de L'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D1678, D1682, D1689. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1678 D1682 D1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rene Dumont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920705704
SIRET
92070570400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022622R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 709 Chemin De La Gaffarde Zac Rene Dumont, à Saint-Alexandre (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMO et accordé le 5 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022622R0004, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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