Permis de construire n° 03022616R0018 à Saint-Alexandre pour 226 m² de locaux, 709 Chemi De La Gaffarde Za Rene Dumont - Lesperant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 03022616R0018
Demandeur
MAXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022616R0018, délivré le 17 février 2017 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 709 Chemi De La Gaffarde Za Rene Dumont - Lesperant. Le demandeur déclaré est MAXIME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1679, 0D1685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Alexandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Rene Dumont - Lesperant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 449 m² |
| Total | 223 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 449 m² |
| Total locaux | 223 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801397514
- SIRET
- 80139751400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JUST-D'ARDECHE (07700)
Autres dossiers de MAXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022616R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |