Permis de construire Locaux N° 03022615R0015

Permis de construire n° 03022615R0015 à Saint-Alexandre pour 22 m² de locaux, 875 Route Nationale 86 Roquebrune

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 03022615R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022615R0015, délivré le 16 décembre 2015 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 875 Route Nationale 86 Roquebrune.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquebrune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
Total 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
dont Entrepôt 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
Total locaux 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALEXANDRE (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022615R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 875 Route Nationale 86 Roquebrune, à Saint-Alexandre (30130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022615R0015, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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