Permis de construire Logement N° 03022615R0005

Permis de construire n° 03022615R0005 à Saint-Alexandre pour un projet de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03022615R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022615R0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALEXANDRE (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022615R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022615R0005, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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