Permis de construire Logement N° 03022613RA011

Permis de construire n° 03022613RA011 à Saint-Alexandre pour 156 m² de logement, Moulin Ãà Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 03022613RA011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022613RA011 a été délivré le 18 janvier 2014, pour un projet situé Moulin Ãà Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1387, D1578. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alexandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Saint-Alexandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1387 D1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Ãà Vent

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALEXANDRE (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022613RA011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin Ãà Vent, à Saint-Alexandre (30130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022613RA011, déposé en mairie de Saint-Alexandre.

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