Permis de construire Logement N° 03022421N0001

Permis de construire à La Rouvière pour 402 m² de logement - Rue Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 03022421N0001

Demandeur

TCMP

Cette page présente le permis de construire n° 03022421N0001, délivré le 9 mars 2021 à La Rouvière (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Frederic Mistral, La Rouvière (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TCMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD724, AD726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à La Rouvière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD724 AD726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 804 m²
Total 402 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCMP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889371977
SIRET
88937197700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022421N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Mistral, La Rouvière (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TCMP et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022421N0001, instruit par la commune de La Rouvière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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