Permis de construire Logement N° 03022420N0002

Permis de construire n° 03022420N0002 à La Rouvière pour 101 m² de logement, 122 Chemin Des Combes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 03022420N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Chemin Des Combes, le permis de construire n° 03022420N0002 a été délivré le 10 avril 2020 à La Rouvière (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC666. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouvière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à La Rouvière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022420N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Chemin Des Combes, à La Rouvière (30190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022420N0002, déposé en mairie de La Rouvière.

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