Permis de construire Logement N° 03022419N0016

Permis de construire n° 03022419N0016 à La Rouvière pour 124 m² de logement, Lot N Rue Des Ecoles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 03022419N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03022419N0016 a été délivré le 1 août 2019 à La Rouvière (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouvière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à La Rouvière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CALMETTE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022419N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 19/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Rue Des Ecoles, à La Rouvière (30190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022419N0016, déposé en mairie de La Rouvière.

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