Permis de construire n° 03022419N0001 à La Rouvière pour 295 m² de logement, 23 Rue Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 03022419N0001
Demandeur
LA GARDIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 03022419N0001 a été délivré le 14 mai 2019 à La Rouvière (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LA GARDIOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouvière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Rouvière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 430 m² |
| Total | 135 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARDIOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499592087
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |