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Permis de construire Locaux N° 0302241700005

Permis de construire à La Rouvière pour 3 969 m² de locaux - Rd124 Vignaud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0302241700005

Demandeur

ADESA

Cette page présente le permis de construire n° 0302241700005, délivré le 20 mars 2018 à La Rouvière (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd124 Vignaud, La Rouvière (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADESA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 345 m² en bureaux, 1 883 m² en industrie, 741 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE309, AE313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface créée

3 969 m²

Variation nette

+3 969 m²

Surface totale après

3 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à La Rouvière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE307 AE309 AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignaud

Territoire administratif

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²
Total 0 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Industrie 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Entrepôt 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total locaux 0 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADESA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
632015319
SIRET
63201531900023
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302241700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd124 Vignaud, La Rouvière (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADESA et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302241700005, instruit par la commune de La Rouvière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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