Permis de construire Logement N° 03022415N0002

Permis de construire à La Rouvière pour 123 m² de logement - 225 Rue Des Gres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 03022415N0002

Demandeur

MEDYAN

Cette page présente le permis de construire n° 03022415N0002, délivré le 9 juillet 2015 à La Rouvière (Gard, Occitanie), pour un projet situé 225 Rue Des Gres, La Rouvière (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDYAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD296A, AD160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 637 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rouvière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD297 AD296A AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 283 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 51 m²
Total 334 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750118820
SIRET
75011882000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022415N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue Des Gres, La Rouvière (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDYAN et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022415N0002, instruit par la commune de La Rouvière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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