Retour aux permis de construire de Rousson

Permis de construire Locaux N° 0302232200044

Permis de construire à Rousson pour 521 m² de locaux - 05 Z.a. De Pont D'avene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 05 Z.a. De Pont D'avene, Rousson (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BACP et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302232200044, instruit par la commune de Rousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0302232200044

Demandeur

BACP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0302232200044, délivré le 8 février 2023 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 05 Z.a. De Pont D'avene, Rousson (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BACP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	345 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	521 m²	521 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503784654
SIRET: 50378465400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRANOUX LES TAILLADES (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302232200044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 05 Z.a. De Pont D'avene, Rousson (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BACP et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302232200044, instruit par la commune de Rousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousson

PC n°0302232600001 Logement Autorisé

Chemin Des Gours Les Gours

Rousson (30340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0302232500034 Logement Autorisé

Impasse Du Chateau D Eau

Rousson (30340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 205 m² SDP

PC n°0302232500033 Logement Autorisé

Chemin. Du Mas Ricaud

Rousson (30340)

Nouvelle construction

23 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0302232500032 Logement Autorisé

Chemin Du Barrage

Rousson (30340)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0302232500030 Logement Autorisé

Impasse De La Coste La Coste

Rousson (30340)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 129 m² SDP

DP n°0302232500090 Locaux Autorisé

22 Chemin Du Serre

Rousson (30340)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rousson

Permis d'aménager à Rousson

3 autorisations

Permis de démolir à Rousson

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousson

Autres types d'autorisations à Rousson

Caractéristiques du projet