Permis de construire Logement N° 03022320C0045

Permis de construire n° 03022320C0045 à Rousson pour 125 m² de logement, 8 Rue Des Vignasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 février 2021

Dossier PC n° 03022320C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2021 à Rousson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022320C0045 porte sur un projet situé 8 Rue Des Vignasses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 247 m²
Total 122 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOL LES ALES (30382)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022320C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vignasses, à Rousson (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022320C0045, déposé en mairie de Rousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rousson

Autres types d'autorisations à Rousson