Permis de construire Logement N° 03022317C0044

Permis de construire à Rousson pour 1 923 m² de logement - Rue Justin Agniel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 03022317C0044

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Cette page présente le permis de construire n° 03022317C0044, délivré le 11 décembre 2017 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Justin Agniel, Rousson (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 198 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 5 - - 30
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022317C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Justin Agniel, Rousson (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022317C0044, instruit par la commune de Rousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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