Permis de construire Logement N° 03022314A0034

Permis de construire à Rousson pour 161 m² de logement - 86 Rte De Canabias

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 03022314A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03022314A0034, délivré le 17 novembre 2014 à Rousson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 86 Rte De Canabias, Rousson (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 320 m²
Total 159 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSON (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022314A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rte De Canabias, Rousson (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022314A0034, instruit par la commune de Rousson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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