Permis de construire Locaux N° 03022314A0016

Permis de construire n° 03022314A0016 à Rousson pour 506 m² de locaux, Les Pres De Trouillas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03022314A0016

Demandeur

SIMPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres De Trouillas, le permis de construire n° 03022314A0016 a été délivré le 26 juin 2014 à Rousson (Gard, Occitanie). SIMPA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR80. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Trouillas

Territoires administratifs

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 618 m²
Total 1 112 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 112 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 618 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Entrepôt 1 026 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 532 m²
Total locaux 1 112 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492980974
SIRET
49298097400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUSSON (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022314A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pres De Trouillas, à Rousson (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIMPA et accordée le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022314A0016, déposé en mairie de Rousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rousson

Autres types d'autorisations à Rousson