Permis de construire Mixte N° 03022212RA004

Permis de construire n° 03022212RA004 à La Roque-sur-Cèze pour 375 m² de logement et locaux, Rte De Barjac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03022212RA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022212RA004 a été délivré le 30 avril 2013 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Barjac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

154 548 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 191 m² 184 m² 0 m² 184 m² 191 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022212RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 548 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Barjac, à La Roque-sur-Cèze (30200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022212RA004, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

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