Permis de construire Locaux N° 03022124C0016

Permis de construire n° 03022124C0016 à Roquemaure pour 290 m² de locaux, 83 Avenue Du General Leclerc Za La Defraisse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 03022124C0016

Demandeur

SCI LOGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022124C0016, délivré le 30 décembre 2024 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Avenue Du General Leclerc Za La Defraisse. SCI LOGAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1293. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Defraisse

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 865 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 155 m²
Total 995 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 865 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 155 m²
Total locaux 865 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514140706
SIRET
51414070600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022124C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue Du General Leclerc Za La Defraisse, à Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOGAN et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022124C0016, déposé en mairie de Roquemaure.

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