Permis de construire n° 03022118C0009 à Roquemaure pour 547 m² de locaux, 4976 Rn 580 Domaine des Carabiniers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 03022118C0009
Demandeur
BIODYNAMIC WINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022118C0009 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé 4976 Rn 580 Domaine des Carabiniers. BIODYNAMIC WINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 32 981 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 777, AR 176, AR 181. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Carabiniers
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 32 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 916 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 444 m² d'exploitation agricole et forestière et 74 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 1 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 916 m² | 518 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 518 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 028 m² | 518 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 518 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 331 m² |
| Autres activités | 29 m² | 74 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 74 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 74 m² | 103 m² |
| Total locaux | 916 m² | 518 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 518 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIODYNAMIC WINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roquemaure. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
BIODYNAMIC WINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809798705
- SIRET
- 80979870500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022118C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |