Permis de construire Locaux N° 03022116C0028

Permis de construire n° 03022116C0028 à Roquemaure pour 169 m² de locaux, Manissy Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03022116C0028

Demandeur

CHATEAU DE MANISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022116C0028 a été délivré le 25 janvier 2017 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Manissy Sud. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE MANISSY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT18, AT19, AT21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 449 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT18 AT19 AT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Locaux 1 850 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 019 m²
Total 2 910 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 019 m²
Total locaux 1 850 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE MANISSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799981972
SIRET
79998197200018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ROQUEMAURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022116C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Manissy Sud, à Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE MANISSY et accordée le 25 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022116C0028, déposé en mairie de Roquemaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure