Permis de construire n° 03022016AA006 à Roquedur pour 80 m² de locaux, Lla Menadette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 03022016AA006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022016AA006 a été délivré le 23 juin 2016 à Roquedur (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lla Menadette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA918. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquedur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roquedur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
| Total | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
| Total locaux | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUMENE (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022016AA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |