Permis de construire Logement N° 03021724R0008

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 1 550 m² de logement - Rochefort-Du-Gard La Cruyere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 03021724R0008

Demandeur

LE GALOUBET

Cette page présente le permis de construire n° 03021724R0008, délivré le 16 septembre 2024 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rochefort-Du-Gard La Cruyere, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GALOUBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 8 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 279 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cruyere

Territoire administratif

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 8 - - - 26
- 69,2 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GALOUBET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980950067
SIRET
98095006700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021724R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rochefort-Du-Gard La Cruyere, Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GALOUBET et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 8 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021724R0008, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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