Permis de construire Logement N° 03021723R0021

Permis de construire n° 03021723R0021 à Rochefort-du-Gard pour 3 736 m² de logement, 75 Imp Des Mousselieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 03021723R0021

Demandeur

SCCV DES MOUSSELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021723R0021 a été délivré le 4 janvier 2024 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 75 Imp Des Mousselieres. Le projet est porté par SCCV DES MOUSSELIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC127, BC128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 479 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

3 736 m²

Variation nette

+3 421 m²

Surface totale après

3 736 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC125 BC127 BC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 3 736 m² 0 m² 315 m² 0 m² 3 421 m² 3 736 m²
Total 315 m² 3 736 m² 0 m² 315 m² 0 m² 3 421 m² 3 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
En résidence 79
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 15 - - - 79
- 81,0 % 19,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES MOUSSELIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913202750
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021723R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Imp Des Mousselieres, à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES MOUSSELIERES et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021723R0021, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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