Permis de construire Logement N° 03021719R0091

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 1 485 m² de logement - Signargue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03021719R0091

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03021719R0091, délivré le 10 juillet 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Signargue, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 14 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP21, BP135, BP19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 682 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP21 BP135 BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 14 - - 21
- 19,0 % 14,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021719R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Signargue, Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 14 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021719R0091, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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