Permis de construire Logement N° 03021717R0083

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 1 393 m² de logement - Che De Bellevue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03021717R0083

Demandeur

COURDON INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03021717R0083, délivré le 15 mars 2018 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che De Bellevue, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURDON INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 10 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 12 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO95, BO96, BO97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO95 BO96 BO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 393 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 243 m² 1 393 m²
Total 150 m² 1 393 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 243 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 10
Logements collectifs 5
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 12 - - 15
- 6,7 % 13,3 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURDON INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844752675
SIRET
84475267500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021717R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (10 individuels, 5 collectifs), pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Bellevue, Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURDON INVESTISSEMENTS et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 12 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021717R0083, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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