Permis de construire Locaux N° 03021717R0073

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 558 m² de locaux - La Begude

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 03021717R0073

Demandeur

CORIOLIS

Cette page présente le permis de construire n° 03021717R0073, délivré le 7 février 2018 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Begude, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORIOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 115 m² en commerce et services, 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB171, BB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB171 BB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 665 m² 558 m² 0 m² 371 m² 0 m² 187 m² 852 m²
Total 810 m² 558 m² 0 m² 516 m² 0 m² 42 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Commerce et services 119 m² 115 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Entrepôt 546 m² 265 m² 0 m² 252 m² 0 m² 13 m² 559 m²
Total locaux 665 m² 558 m² 0 m² 371 m² 0 m² 187 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531796555
SIRET
53179655500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021717R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Begude, Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORIOLIS et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021717R0073, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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