Permis de construire n° 03021717R0055 à Rochefort-du-Gard pour 136 m² de logement, Imp Des Galets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 03021717R0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021717R0055 porte sur un projet situé Imp Des Galets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 270 m² |
| Total | 134 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021717R0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |