Permis de construire Logement N° 03021717R0010

Permis de construire n° 03021717R0010 à Rochefort-du-Gard pour 569 m² de logement, 7 Lot ""Les Soleiades""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 03021717R0010

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Lot ""Les Soleiades"", le permis de construire n° 03021717R0010 a été délivré le 13 juin 2017 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). La demande émane de VILLAZUR DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 5 - - 7
- 28,6 % - 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814663167
SIRET
81466316700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021717R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Lot ""Les Soleiades"", à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLAZUR DEVELOPPEMENT et accordée le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021717R0010, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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