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Permis de construire Logement N° 03021716R0019

Permis de construire n° 03021716R0019 à Rochefort-du-Gard pour 171 m² de logement, Imp De L'or Vert 3 Lot ""Le Clos Des Olivers""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De L'or Vert 3 Lot ""Le Clos Des Olivers"", à Rochefort-du-Gard (30650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORPORATE et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021716R0019, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03021716R0019

Demandeur

CORPORATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021716R0019 porte sur un projet situé Imp De L'or Vert 3 Lot ""Le Clos Des Olivers"". Le dossier a été déposé par CORPORATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lot ""Le Clos Des Olivers""

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORPORATE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793728668
SIRET: 79372866800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03021716R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De L'or Vert 3 Lot ""Le Clos Des Olivers"", à Rochefort-du-Gard (30650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORPORATE et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021716R0019, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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