Permis de construire Locaux N° 03021715R0071

Permis de construire n° 03021715R0071 à Rochefort-du-Gard pour 38 m² de locaux, 107 A Imp Des Colomers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 03021715R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021715R0071 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé 107 A Imp Des Colomers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR169. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 270 m²
Locaux 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 m² 23 m²
Total 270 m² 23 m² 15 m² 0 m² 15 m² 23 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 m² 23 m²
dont Bureaux 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 m² 23 m²
Total locaux 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021715R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 A Imp Des Colomers, à Rochefort-du-Gard (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021715R0071, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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